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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS722 (Adopté)
Publié le 3 juin 2023 par : M. Valletoux.
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.
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