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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS749 (Adopté)
Sous-amendements associés : AS767 AS761 (Adopté) AS765 (Adopté) AS762 (Adopté)
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié :
« – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes locaux d’assurance maladie compétents sur le territoire, des députés et sénateurs élus dans le territoire concerné, de représentants des collectivités territoriales, de représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112‑1, de représentants des établissements de santé et médico-sociaux, de représentants des maisons et centres de santé, de représentants des communautés professionnelles territoriales de santé, de représentants des professionnels de santé, de représentants des usagers et, le cas échéant, d’un représentant des comités de massif concernés. » ;
« – l’avant-dernière phrase est supprimée ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consolider la rédaction de l’article 1er en y intégrant les dispositions de l’article 2 (qui a vocation à être supprimé par conséquent) relatives à la composition des conseils territoriaux de santé.
Est ajouté à la rédaction initiale de la proposition de loi, comme le prévoit la loi actuellement, un représentant des comités de massif concernés le cas échéant.
La rédaction proposée supprime par ailleurs une phrase du I de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, redondante avec la rédaction du présent amendement.
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