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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS740 (Adopté)
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties »
les mots :
« non membre de l’Union européenne ou partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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