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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS746 (Adopté)
Sous-amendements associés : AS760
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants :
« 3° La mise en place de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé ou soutenant des actions d’amélioration de l’accès aux soins, en lien avec les collectivités territoriales ;
« 4° La mobilisation des dispositifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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