Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS723 (Adopté)
Publié le 3 juin 2023 par : M. Valletoux.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« c) Au dernier alinéa, la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Le conseil de surveillance » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.