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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS751 (Adopté)
Sous-amendements associés : AS768
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
Après le mot :
« démographique »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 :
« des différentes professions de santé en vue d’atteindre ces objectifs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire les inégalités de densité démographique de toutes les professions de santé, et non pas seulement les spécialités pour lesquelles ces inégalités sont les plus marquées, afin d’atteindre les objectifs prioritaires qu’il s’est fixé.
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