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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS747 (Adopté)
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.
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