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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS725 (Adopté)
Publié le 3 juin 2023 par : M. Valletoux.
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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