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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS726 (Adopté)
(1 amendement identique : AS140 )
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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