Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 6)

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑1-3 », insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.

À l’alinéa 3, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4111‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « le directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l’autorité compétente désignée par décret en Conseil d’État » et après le...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « publique, », insérer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « occupe », insérer les mots : « dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 2, avant le mot : « talent », insérer le mot : « passeport ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « justifiant du respect d’un seuil de rémunération » les mots : « dont la rémunération est supérieure à un seuil ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « 9° Le bilan des actions mises en oeuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire ; « 10° Le plan pluriannuel d’investissement. » « a) bis Après le dixième alinéa,...

Rédiger ainsi cet article : « Après la référence : « L. 6122‑1 », la fin de l’article L. 6111‑1‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « ainsi que les professionnels de santé exerçant en leur sein peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer ou à contribuer à la permanence des soins en étab...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « talent – profession médicale » les mots : « passeport talent-professions médicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes loc...

Après le mot : « désignée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en application du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « démographique », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 : « des différentes professions de santé en vue d’atteindre ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire les inégalités de densité démographique de toutes les professi...

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseils territoriaux compétents q...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement réactionnel.