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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS748 (Adopté)
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
Après la première occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agence régionale de santé. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseils territoriaux compétents qui pourront redéfinir les limites des territoires de santé, en lien avec l’ARS.
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