Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS739 (Adopté)
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.