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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS778 (Adopté)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Valletoux.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« occupe »,
insérer les mots :
« dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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