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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS777 (Adopté)

Publié le 6 juin 2023 par : M. Valletoux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« publique, »,

insérer les mots :

« qui est ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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