Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS776 (Adopté)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Valletoux.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« justifiant du respect d’un seuil de rémunération »
les mots :
« dont la rémunération est supérieure à un seuil ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.