Industrie verte
(Article 16)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou d...

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑10‑1. – L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en accord avec les missions mentionnées au 2° de l’article L. 131‑3, pilote dans le c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 541‑41‑2. – À compter du 1^er janvier 2025, chaque entreprise doit caractériser le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elle serait amenée à exporter. L’État peut refuser cette exportation dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ». ...

L’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « progressivement » est remplacé par le mot : « nettement » ; 2° À la deuxième phrase, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 3° Est ajoutée une phrase ainsi ...

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il peut être fait obligation aux producteurs de s’engager collectivement sur une stabilisation ou une baisse de la quantité annuelle d’unités neuves vendues de produits, éléments ou matéri...

À l’alinéa 4, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « en veillant à l’accessibilité des sites par des mobilités durables », et ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d’enclencher une première dynamique de réindustrialisation sur notre territoire, toutefois il est impératif d’a...

I. – L’État adopte, dès 2025, une feuille de route contraignante de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs suivants : 1° Textile et maroquinerie ; 2° Ameublement ; 3° Biens électriques et électroniques ; 4° Jouets et articles de sport ; 5° Véhicules motorisés de puissance supérieure à 5ch DIN ; 6° Pneu...

I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser une expérimentation dans, au plus, 5 départements, afin d’ouvrir des droits au compte professionnel de formation pour les salariés d’une entreprise à caractère industriel. II. – Les salariés d’une entreprise à caractère industriel peuvent bén...

Il est créé, auprès du ministère chargé du travail, de la transition énergétique, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’industrie, de la formation professionnelle un comité de l’emploi et des compétences de l’industrie verte, un comité chargé de travailler à la création de comités territoriaux de l’emploi et des compétences de l’...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Sans contrevenir aux règles établies par le présent article, sont valorisées les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, en prenant en compte spécifiquement des critères liés au transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. » Exposé sommaire : San...

Le premier alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et de leur lieu de production en concourant à la transition écologique et à la souveraineté nationale. Elle intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport tout au long de la vie du prod...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette disposition n’est pas applicable aux résidus de production classés comme déchets dangereux ou déchets polluants organiques persistants au sens de l’article R. 541‑8 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition n’est pas applicable aux résidus de production classés comme déchets dangereux ou déchets polluants organiques persistants au sens de l’article R. 541‑8 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositio...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette disposition n’est pas applicable aux résidus de production classés comme déchets dangereux ou déchets polluants organiques persistants au sens de l’article R. 541‑8 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les régions peuvent élaborer des projets territoriaux d’industrie circulaire de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. « Ils participent à la...

L’article L. 181‑6 du code de l’environnement est ainsi rétabli : « Art. 181‑6. – Le porteur d’un projet d’implantation industrielle ou logistique soumis à autorisation environnementale réalise, avec l’appui de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et des agences de l’eau et après avis des représentants des collecti...

Il est créé, auprès des ministres chargés de la transition énergétique et de la transition écologique, de la cohésion des territoires, et de l’industrie, un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation territorialisées : En lien avec l’Agence de la transition écologique, le Conseil national de l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques liées à l’industrie dans le cadre des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques prévu...