Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Industrie verte
(Article 16)


Les interventions d'Eva Sas


Les amendements de Eva Sas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à exclure du champ d'investissement du PEAC toutes les entreprises dont les activités économiques entraînent des dommages environnementaux ou sociaux importants, conformément au principe « Do no significant harm » de la taxonomie européenne, tel qu'il est défini aux articles 17 et 18 du règlement « Taxonomie ». Nous souhaitons po...