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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 869 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Taillé-Polian, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques liées à l’industrie dans le cadre des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques prévus à l’article L. 222‑9 du code de l’environnement.
Exposé sommaire :
Après avoir baissé de 81 % de 1990 à 2017, les émissions de polluants atmosphériques liées à l’industrie stagnent. La réduction passée d’émissions de polluants atmosphériques liées à l’industrie est due à la baisse de l’activité industrielle dans notre pays, et à la mise en place d’une réglementation issue de la directive européenne relative aux émissions industrielles, qui impose la mise en place des meilleures techniques disponibles permettant de limiter les émissions de polluants.
Si la mise en place d’une réglementation a permis de diminuer les émissions de polluants canalisées, il reste encore à faire pour réduire les émissions de sources diffuses et les émissions de polluants non réglementés. Le présent amendement vise à mesurer l’efficacité du plan de réduction de la pollution atmosphérique par rapport au secteur industriel.
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