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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 936 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
I. – L’État adopte, dès 2025, une feuille de route contraignante de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs suivants :
1° Textile et maroquinerie ;
2° Ameublement ;
3° Biens électriques et électroniques ;
4° Jouets et articles de sport ;
5° Véhicules motorisés de puissance supérieure à 5ch DIN ;
6° Pneumatiques.
II. – L’État adopte, dès 2025, une feuille de route contraignante de réduction du tonnage annuel de ressources vierges utilisées pour les activités du bâtiment et des travaux publics.
Exposé sommaire :
Une industrie réellement verte ne peut faire l'économie d'un débat sur les quantités produites et la manières dont nous produisons. Consommer moins et mieux, pillier de l'économie circulaire, doit aussi être un pendant de notre stratégie pour une industrie verte.
Par exemple, la surproduction de l'Industrie textile nous conduit au désastre environnemental et social. Chaque année, 2,88 milliards de vêtements sont mis en marché en France, soit 42 nouveaux vêtements par personne et par an. Ce chiffre a doublé depuis le début des années 2000. Or, il devrait être abaissé à 5 pour répondre aux engagements de l’Accord de Paris. L'industrie textile représente jusqu'à 10% de nos émissions de CO2.
Cet amendement, discuté avec SOROA, vise à définir un objectif de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs du textile et maroquinerie, mais aussi dans les secteurs de l’ameublement et des biens électriques et électroniques, des jouets et articles de sport, des véhicules motorisés et pneumatiques.
Cette baisse des quantités de produits neufs vendus sera bénéfique à l’atteinte des objectifs climatiques et environnementaux grâce à la baisse de notre consommation de matière (rappelons qu’il faut entre 5 et 10 fois le poids du produit neuf en consommation matière), qui entraînera mécaniquement une baisse de de nos émissions de gaz à effet de serre et de la pollution, en premier la pollution plastique. Ils seront bénéfique à l'émergence d'une Industrie en adéquation aqui intègre les limites planétaires et respecte nos objectifs.
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