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Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

486 amendements trouvés


28/02/2024 — Amendement N° CL18 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Forissier, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vig...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° est ainsi rédigée : « d’une commune de plus de 10 000 habitants, de maire d’arrondissement et de maire délégué d’une commune de plus de 10 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour un ...

28/02/2024 — Amendement N° CL20 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Forissier, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vig...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le 5° est complété par les mots : « dont la population totale excède 10 000 habitants » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la compatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonctions de président d’un syndicat mixte dont la population totale n’excède pas ...

28/02/2024 — Amendement N° CL19 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Forissier, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vig...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le 2° est complété par les mots : « dont la population totale excède 10 000 habitants » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la compatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonctions de président d’un établissement public de coopération intercommunale don...

27/02/2024 — Amendement N° CL5 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Neuder, M. Nury, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Taite, M. Forissier, Mme Tabaro...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 20 000 habitants » ; » Exposé sommaire : Depuis la loi organique du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit. Les différe...

27/02/2024 — Amendement N° CL6 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Neuder, M. Nury, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Taite, M. Forissier, Mme Tabaro...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 10 000 habitants » ; » Exposé sommaire : Depuis la loi organique du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit. Les différent...

20/01/2024 — Amendement N° 173 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « garantie à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme de « garantie », qui vient rompre l'équilibre juridique trouvé dans la loi Veil en créant une liberté garantie qui écrasera les autres droits qui n’ont pas la même consécration dans le texte constitutionnel, et don...

20/01/2024 — Amendement N° 153 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée l’information concernant les différentes méthodes de contraception existantes ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à renforcer et améliorer l'information des personnes sur les moyens de contraception disponibles et leur...

20/01/2024 — Amendement N° 152 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et la liberté de conscience garantie aux médecins, sage-femmes, infirmiers ou infirmières et auxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains prévoit d'inscrire dans la Constitution la liberté de conscience des soignan...

20/01/2024 — Amendement N° 151 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration de 1789 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à compléter la rédaction proposée afin de...

20/01/2024 — Amendement N° 150 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de » les mots : « de la femme de mettre fin à sa ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains propose de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat le 1er février 2023 dans le cadre de la proposition de loi constitut...

31/01/2024 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 1931 - Article 2 (Retiré)
Mme Bonnivard

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une ou deux nuitées, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulabl...

31/01/2024 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 1931 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec ce...

31/01/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 1931 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement propose d’ouvrir l’attribution de l’aide prévue à l’article 1er pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées - et non plus trois, comme le prévo...

07/12/2023 — Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 10 au texte N° 1931 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots « , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements » les mots : « sociale des écoles ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IP...

04/12/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1931 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Bonnivard

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires en donnant des indications par département. ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la demande de rapport votée en commission, afin d'obtenir des éléments...

04/12/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1931 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Bonnivard

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa. » les mots : « le Gouvernement actualise ce rapport tous les deux ans. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

04/12/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1931 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Bonnivard

Substituer aux mots : « dans le cadre de l’accompagnement », les mots : « qui participent à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

04/12/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1931 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer les mots : « publics d’enseignement scolaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification, le titre dans lequel s'intègre le nouvel article L. 401-5 portant sur l'enseignement scolaire public

04/12/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1931 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Bonnivard

Substituer aux mots : « les voies et moyens d’une modalité d’ », les mots : « la possibilité d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/12/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1931 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Bonnivard

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ». Exposé sommaire : amendement de clarification