Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées » les mots : « d’une durée de trois nuitées au moins ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’exp...

Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. » Exposé sommaire : L’article L. 111‑1 du code de l’éducat...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires. Exposé ...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la classe transplantée, de la classe de découverte ou » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est graduée » le mot : « varie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.