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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi (9 commentaires)
- Discussion générale (52 commentaires)
- Discussion des articles (28 commentaires)
- Article 1er (4 commentaires)
- Article 2 (85 commentaires)
- Après l'article 2 (3 commentaires)
- Article 3 (10 commentaires)
- Après l'article 3
- Article 4 (14 commentaires)
- Après l'article 4 (2 commentaires)
- Article 5 (5 commentaires)
- Après l'article 5 (5 commentaires)
- Explications de vote (13 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4183 mots)
- Julien Odoul (2946 mots)
- Antoine Léaument (2785 mots)
- Caroline Fiat, présidente (2039 mots)
- Meyer Habib (1730 mots)
- Danièle Obono (1656 mots)
- Nadège Abomangoli (1520 mots)
- Éric Pauget (1354 mots)
- Caroline Yadan (1303 mots)
- Sandra Regol (1225 mots)
- Jérémie Patrier-Leitus (1207 mots)
- Cécile Untermaier (1037 mots)
- Davy Rimane (1017 mots)
- Paul Molac (903 mots)
- Raphaël Gérard (642 mots)
- Jérôme Guedj (638 mots)
- Éric Martineau (607 mots)
- Pierre-Henri Dumont (399 mots)
- Jean-François Coulomme (209 mots)
- Thomas Portes (193 mots)
- Sébastien Chenu (152 mots)
- Marietta Karamanli (150 mots)
- Andy Kerbrat (137 mots)
- Danielle Simonnet (121 mots)
- Laurent Jacobelli (114 mots)
- Emeric Salmon (94 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (70 mots)
- Philippe Dunoyer (52 mots)
Derniers commentaires sur Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Suite aux propos de Thomas Portes le 06/03/2024, Aristide a dit le 02/05/2024 :
Qui soutiennent à fond Israël...
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Suite aux propos de Thomas Portes le 06/03/2024, Aristide a dit le 02/05/2024 :
Pas grand chose en tout cas.
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Suite aux propos de Thomas Portes le 06/03/2024, Aristide a dit le 02/05/2024 :
Ils s'en foutent, ils sont prêts à tout pour défendre Israël, ils n'ont aucune bonne foi.
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Suite aux propos de Thomas Portes le 06/03/2024, Aristide a dit le 02/05/2024 :
Les pro-israëliens sont aux abois...
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