Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

Vendredi dernier, dans le 20e arrondissement de Paris, Marco, porteur d'une kippa, a été traité de « sale juif » à sa sortie d'une synagogue, avant de chuter au sol et de recevoir des coups de poing et de pied. Cet acte ignoble, comme tant d'autres injures ou violences à caractère discriminatoire, a bien eu lieu dans le pay...

Dépourvu de fondement juridique, ce mandat d'arrêt était évidemment illégal. Caroline Yadan, les députés Renaissance et moi-même préférons qu'Alain Soral dorme en prison plutôt que tranquillement chez lui, après avoir commis de tels actes. L'article 1er de la proposition de loi vise ainsi à mettre fin à ce qu'on pourrait qualifier de dévoiemen...

Face à la banalisation et à l'explosion du mal qu'elles combattent, le temps est venu de les renforcer, avec le soutien des républicains de tous bords. Notre société fait face à une désinhibition croissante des auteurs de provocations à la haine, de diffamations ou d'injures. Les réseaux sociaux portent une très lourde responsabilité dans cet ...

…et en prévoyant, à l'initiative de Cécile Untermaier, que soit systématiquement proposée une mesure de justice restaurative aux auteurs et aux victimes. La correctionnalisation de ces délits permet également d'introduire une circonstance aggravante si l'une de ces infractions est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou c...

Aujourd'hui, dans une entreprise ou une salle de spectacle, il est possible de nier la Shoah ou de minimiser le génocide arménien.

Vous le voyez, chers collègues, le cheminement pragmatique qui a abouti au texte que nous vous présentons ne remet pas en cause les équilibres anciens du droit de la presse ou de la liberté d'expression. Notre proposition se compose d'adaptations nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Je remercie le garde des sceaux pour son ouverture d'esprit. Il est le garant d'un équilibre qui dépasse nos querelles actuelles. Tout le monde, sur ces bancs comme dans la société, est susceptible de subir le racisme, l'antisémitisme ou toute autre forme de discrimination. Je pense aux discriminations en raison de l'identité de genre ou de l'...

Ce texte apporte de premières réponses. Je sais qu'il ne mettra pas un terme au racisme, aux discriminations ou à l'antisémitisme dans notre pays, comme René Pleven le savait lorsqu'on examinait la loi qui porte son nom. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations est une affaire de pédagogie, d'éducation, de rencontres, ...

Naïvement, j'ai cru que nous pourrions mener un débat apaisé ; que l'Assemblée nationale, rassemblée, pourrait proposer une solution au problème du racisme et de l'antisémitisme, même si nous n'apportons pas une réponse d'ampleur à cette question – vous avez raison, M. Rimane – ni exhaustive. Après avoir écouté les prises de position des uns e...

Ils ne veulent pas des voix de ceux qui ont parlé de « point de détail de l'histoire » et qui parodient aujourd'hui Zola alors qu'ils étaient anti-dreyfusards hier.

Ils ne veulent pas non plus des voix de ceux qui qualifient les lois Pleven et Gayssot de 1972 et 1990 de scélérates, comme Marine Le Pen dans Rivarol en 2007.

Vous me direz peut-être, au cours de ce débat, que vous ne les considérez plus comme telles, monsieur Odoul, mais c'était l'avis de Marine Le Pen en 2007 – un élément du socle idéologique du Front national – dans Rivarol, une lecture qui vous est familière.

Concernant l'efficacité de l'article 1er , vous avez raison, madame Untermaier, le dispositif concernera un faible nombre de cas. Il me semble toutefois que si une seule personne devait faire l'objet d'un mandat d'arrêt, le législateur ferait œuvre utile. Je pense que notre Parlement a aussi vocation à rappeler les valeurs de la République dont...

Quand le Président de la République a été élu en 2017, il a trouvé un budget de la justice s'élevant à 6 milliards d'euros. Celui-ci est aujourd'hui de 11 milliards et nous allons recruter 10 000 personnels supplémentaires pour rendre mieux, et plus vite, la justice. Vous avez voté contre. Vous ne pouvez pas demander de faire un effort pour aug...

Madame Abomangoli, vous avez évoqué la clarté. Il me semble qu'avec cet amendement de suppression, les choses sont claires : vous voulez protéger les prédicateurs de haine, notamment ceux qui se cachent à l'étranger, dans des pays où l'on ne peut pas les interpeller faute de pouvoir émettre contre eux un mandat d'arrêt ou un mandat de dépôt. D...

Il est certain que si l'article 1er n'est pas adopté, nous n'y arriverons pas car on ne pourra pas décerner de mandats d'arrêt ou de dépôt.

Par ailleurs, peut-être ai-je été imprécis, mais cette mesure concerne également des personnes qui se trouvent en France et qui ne se présentent pas à l'audience ou que l'on n'est pas capable de trouver. Enfin, vous avez évoqué des pays avec lesquels nous n'avons pas de convention d'extradition. Pardon, mais si la France s'est dotée de lois au...

Je suis favorable à cet amendement de précision bienvenu, même si le mandat d'arrêt n'est possible que lorsque le fait reproché est puni d'une peine d'emprisonnement.

Je ne partage pas du tout l'analyse qui prête un caractère systémique au racisme, car j'ai foi en l'individu, et je pense que les systèmes n'existent pas.

En revanche, monsieur Léaument, vous qui déplorez à longueur d'année un racisme d'État et une police qui serait raciste, le texte prévoit l'introduction d'une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l'autorité publique. En proposant la suppression de cet article, vous considérez qu'un policier, que vous jugez raciste par déf...