Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

 « Ne composez jamais avec l'extrémisme, le racisme, l'antisémitisme ou le rejet de l'autre. » Dix-sept ans ont passé depuis que le président Jacques Chirac a lancé cet avertissement. Plus que jamais, l'actualité nous rappelle combien ses inquiétudes d'hier sont devenues nos préoccupations d'aujourd'hui. Alors que l'on ne comptait qu'une dizain...

Cette tendance est plus terrifiante encore : désormais, selon un rapport du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), 60 % de ces faits concernent des atteintes aux personnes. Le nombre d'actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie ne cesse d'augmenter en France. D'après le ministère de l'intérieur, les plu...

…racistes ou xénophobes, ou de les expulser, car ces actes sont totalement incompatibles avec les valeurs de la République française.

Cette volonté commune de renforcer les sanctions s'inscrit dans la continuité d'un droit qui combat fermement les dérives racistes, antisémites et leurs mutations depuis plus de cinquante ans. Des délits spécifiques sur la violence raciale, votés sous le président Pompidou, à la loi Gayssot réprimant le racisme, l'antisémitisme ou la xénophobie...

…c'est-à-dire de deux grandes démocraties européennes, et posent, mes chers collègues, la question suivante : trouvez-vous normal qu'une personne de nationalité étrangère, définitivement condamnée pour un acte raciste ou antisémite, donc s'étant placée hors des valeurs de la République et de nos valeurs constitutionnelles, puisse être naturalis...

Je vous invite à relire, monsieur le rapporteur, madame Yadan, l'alinéa 12 de l'article 13 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui dispose que le préfet, c'est-à-dire l'autorité publique, « peut ne pas » – et non « ne doit pas » – renouveler le titre de séjour d'un étranger n'ayant pas respecté le...

Dit autrement, la signature du contrat d'engagement n'engage que celui qui le signe et le préfet peut autoriser ou refuser la naturalisation, ce dernier disposant donc d'un pouvoir d'appréciation. Pour ma part, je propose d'interdire toute naturalisation d'une personne étrangère ayant commis un acte raciste ou antisémite. J'insiste, comme l'on...

…nous devons inscrire dans la loi qu'un étranger définitivement condamné par la justice pour un acte antisémite ou raciste – je ne parle pas de tous les étrangers – ne doit pas devenir Français, car il se trouve en opposition avec les valeurs de la République et avec nos valeurs constitutionnelles. Voilà la grande différence entre nos propositi...

Mon dernier amendement ne vise plus la nationalité ou la naturalisation mais l'octroi des titres de séjour. Mon raisonnement reste le même : il s'agit de modifier le code pénal, le code civil et la loi du 29 juillet 1881 afin qu'un préfet ne puisse pas accorder un titre de séjour à une personne de nationalité étrangère définitivement condamnée ...