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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 1727, 2246). La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la lég...
