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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
63 interventions trouvées.
La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
Monsieur Odoul, je veux bien que vous fassiez un rappel au règlement sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, puisque vous avez été cité, mais je vous prie de vous en tenir aux faits que vous reprochez au garde des sceaux.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous propose que nous évitions de nous interpeller – je ne peux pas faire plus.
Sur le vote de l'amendement n° 18 et de l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nadège Abomangoli, inscrite sur l'article.
La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
La suspension de séance est de droit. Monsieur Odoul, êtes-vous d'accord pour que M. le ministre vous réponde avant que je suspende la séance ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 34 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 77 Contre 39
Mes chers collègues, lors de la discussion d'un amendement, le règlement prévoit l'intervention d'un orateur pour et d'un orateur contre, les présidents de séance s'efforçant de donner la parole à des députés de tous les groupes au cours de la séance. Cette opération est nécessairement subjective et il arrive que donner la parole à un membre de...
Je vous prie donc de m'excuser pour avoir mal anticipé les avis des uns et des autres, et je mets l'amendement n° 20 aux voix.
Vous demandez la parole, monsieur Pauget, mais deux orateurs se sont déjà exprimés. Je vous prie donc de m'excuser, mais il vous reste deux amendements à présenter sur cette même question.
Sur les amendements n° 55, 56 et 57, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Sur l'amendement n° 62, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une autre demande de scrutin public. Les quatre scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, po...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 30 Contre 80
La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 62, qui a reçu un double avis défavorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 44 Contre 45
Avant de vous rendre la parole, madame Yadan, permettez-moi de rappeler que l'examen de ce texte, quoi qu'il arrive, prendra fin à vingt heures.
Je suis désolée de vous couper, madame Yadan, mais ce n'est pas un rappel au règlement. Mes chers collègues, tout le monde a pu réagir aux différentes interpellations. Je vous invite désormais à les éviter – ce n'est pas une obligation
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 30 Contre 72
Mes chers collègues, je vais devoir me faire arbitre : vous ne pouvez pas clamer, quand un autre député a la parole, que son intervention n'a rien à voir avec l'amendement appelé dans la discussion, pour prêter le flanc à la même critique quelques minutes plus tard. Je rappelle donc à chacun qu'il doit présenter l'amendement pour lequel la paro...
