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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 14
Mots-clés
contrebande
contrefaçon
douane
douanier
frontière
lutter
tabac
trafic
trafic de tabac
Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nadia Hai,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1311 mots
)
Kévin Mauvieux
(
701 mots
)
Christophe Blanchet
(
570 mots
)
Antoine Léaument
(
531 mots
)
Yoann Gillet
(
514 mots
)
Romain Daubié
(
483 mots
)
Mickaël Bouloux
(
338 mots
)
Éric Woerth
(
304 mots
)
Charlotte Leduc
(
256 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
247 mots
)
Robin Reda
(
240 mots
)
Sabrina Agresti-Roubache
(
182 mots
)
Alexandre Vincendet
(
173 mots
)
Thomas Portes
(
156 mots
)
Alexandre Sabatou
(
120 mots
)
Pierrick Berteloot
(
94 mots
)
Émilie Bonnivard
(
89 mots
)
Philippe Latombe
(
35 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
31 mots
)
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