Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 14)

Vous vous faites plaisir en décidant d'appliquer des peines toujours plus sévères, or plusieurs études montrent que l'alourdissement des sanctions ne résout aucun problème. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a durci les sanctions contre les refus d'obtempérer, qui n'étaient punis jadis que par une contravention...