Interventions sur "contrebande"

Je termine, madame la présidente, si vous le voulez bien. Le présent amendement vise donc à porter de trois à cinq ans la peine d'emprisonnement encourue pour la contrebande des produits du tabac.

Monsieur le ministre délégué, vous déclariez récemment dans les médias que la majeure partie des vendeurs à la sauvette de tabac de contrebande étaient des étrangers. Il est désormais temps d'agir et nous ne pouvons plus nous contenter de « peut être ». C'est pourquoi nous proposons d'inscrire à l'alinéa 4 de l'article 14 que l'interdiction du territoire français « est » prononcée, au lieu de « peut être » prononcée. Les délinquants étrangers doivent être interdits de territoire. Nous savons bien que lorsqu'on propose une fourchette larg...

La situation sécuritaire de la France est suffisamment grave pour qu'elle n'accueille pas sur son territoire des délinquants étrangers qui ont volontairement violé les lois de la République en se rendant coupables d'actes de contrebande et d'importation de marchandises illicites. Cet amendement propose donc d'interdire à vie de territoire tout étranger reconnu coupable de tels délits.

Votre cause est noble, monsieur Blanchet, et nous ne pouvons que vous rejoindre dans le combat que vous menez. Cependant, je pense que ce projet de loi n'est pas le bon véhicule. Il vise à s'attaquer au trafic de tabac. Vous proposez d'élargir le champ des sanctions à d'autres formes de contrebande – la contrefaçon de marchandises et de médicaments. Je vous renverrai plutôt vers un texte relevant de la Chancellerie. Avis défavorable.

...de santé publique. Elle est aussi un problème économique, nous ne le nions pas : près d'une dizaine de milliards d'euros sont perdus chaque année, mais qu'ils le soient maintenant ou dans six mois ne change pas grand-chose à l'endettement du pays. En revanche, les enfants qui portent à leur bouche des cartes Pokémon de contrefaçon dangereuses ou les fumeurs qui achètent un paquet de cigarettes de contrebande à la sortie du métro Invalides parce qu'il coûte deux fois moins cher, mais polluera trois fois plus leurs poumons, mettent en jeu leur santé. Ce sont la santé et la vie des Français qui sont en jeu ! Nous ne pouvons attendre quelques mois ou quelques années pour en parler sous prétexte que ce projet de loi ne porte pas directement sur la contrefaçon. Il faut prendre les mesures nécessaires dès ...

Surtout, je vous invite à vous saisir du sujet ! Lors du congrès des buralistes de France, les 20 et 21 octobre 2022, M. le ministre délégué a déclaré vouloir s'attaquer à la contrebande de tabac. Le 16 décembre dernier, sur France Info, il disait : « Il faut donc agir par respect pour les buralistes et leur permettre de tenir. » Monsieur le ministre délégué, si vous voulez respecter les buralistes, rencontrons-nous et travaillons ensemble dans l'intérêt général, afin de sauver les buralistes et de lutter efficacement et complètement contre la vente illicite de tabac !