Interventions sur "douane"

À titre préalable, permettez-moi de vous faire part d'une conviction profonde : la nécessité de lutter contre toutes les formes de trafics, que ce soit en matière de stupéfiants, de drogue ou de tabac. Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces me permet de m'exprimer sur le sujet du tabac contrefait. Il y a moins d'un an, j'étais encore maire d'une commune comptant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). J'ai pu constater les dégâts qu'entraînaient les trafics de stupéfiants et de drogue. J'ai vu des personnes qui étaient perdues pour la République, notamment de très je...

L'alinéa 4 de l'article 14 prévoit que « l'interdiction du territoire français peut être prononcée, pour une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable du délit mentionné à l'article 414 [du code des douanes] et portant sur les produits du tabac manufacturé ou les stupéfiants ». Il est normal qu'un étranger coupable de trafic de stupéfiants puisse être interdit de territoire pendant dix ans, ce marché pesant 3 milliards d'euros. Le projet de loi prévoit que la même interdiction s'applique au trafic de tabac, qui représente lui aussi 3 milliards en France. Le présent amendement propose d'inclure ég...

... contraire que le présent projet de loi convient tout à fait. Il se trouve que j'ai déposé le même amendement sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice ; au titre de l'article 45 de la Constitution, il a été considéré comme un cavalier et déclaré irrecevable. Le texte que nous examinons est donc le bon véhicule législatif pour l'adopter, afin de donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces et de protéger nos concitoyens contre le phénomène dévastateur de la contrefaçon. La France est le deuxième pays au monde le plus touché par la contrefaçon. Nous sommes passés, en huit ans, de la septième à la deuxième place. D'ici à la fin de l'année, je préférerais nettement que nous soyons champions du monde de rugby plutôt que de la contrefaçon....

Cet amendement du groupe Renaissance a pour objet de réévaluer les sanctions applicables en vertu de l'article 412 du code des douanes. Celui-ci sanctionne « tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction ne porte ni sur des produits du tabac manufacturé, ni sur des marchandises prohibées à l'entrée, ni sur des marchandises soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie. »

Comme vous venez de le préciser, l'article 412 du code des douanes liste un certain nombre d'infractions. L'alourdissement de l'amende applicable que vous proposez me semble évidemment cohérent avec l'article 14, qui vise à renforcer les sanctions douanières, et avec la nécessité de s'adapter à de nouvelles pratiques commerciales reposant parfois sur l'absence de déclaration douanière. Avis favorable.

Ce que l'on peut faire, c'est augmenter les moyens de celles et ceux qui luttent contre la fraude ; nous proposons en l'occurrence d'augmenter le nombre d'agents des douanes. Plus nombreux, ils pourront atteindre davantage de trafics et couper le mal à la racine. C'est une première possibilité. La deuxième passe évidemment par la prévention. Quant à la troisième, elle concerne la justice : il faut que les peines, notamment la privation de liberté, servent non seulement à punir mais à modifier les comportements et à réinsérer les auteurs d'infractions. Le placement e...

Votre intention est louable mais il faudra revoir la rédaction de votre amendement. En l'état, il se limite au code des douanes. La peine de prison qui y serait ainsi prévue serait plus élevée d'un an que celle que prévoit le code général des impôts. Cet écart ne me paraît pas justifié car il créerait une différence de traitement entre des situations pourtant très proches. En réalité, votre intention est satisfaite par l'amendement n° 128 que défendra plus tard Mme Agresti-Roubache. Il vise à doubler la durée de fermetu...

Gabriel Attal a déclaré que des usines clandestines de fabrication de cigarettes de contrefaçon avaient été récemment découvertes sur le territoire français. D'après les douanes, c'est un phénomène qui n'existait pas il y a deux ou trois ans. Ce trafic, qui risque de prospérer, entraîne pour l'État des pertes de recettes s'élevant entre 2 milliards et 3 milliards d'euros. Les enjeux, nous le voyons, sont considérables.

... créant une peine d'emprisonnement puis en la portant d'un à trois ans. Leur nombre a-t-il diminué ? Absolument pas ! Un juge d'application des peines du tribunal de Créteil – écoutons le témoignage de ceux qui sont au plus près du terrain – constatait sur France Inter que votre politique répressive consistant à augmenter les sanctions n'était pas une solution. Vous feriez mieux de permettre aux douanes d'embaucher davantage de personnel et d'aller plus loin dans les enquêtes. Ce n'est pas en alourdissant les peines que vous réussirez à lutter contre ces trafics.