Interventions sur "tabac"

À titre préalable, permettez-moi de vous faire part d'une conviction profonde : la nécessité de lutter contre toutes les formes de trafics, que ce soit en matière de stupéfiants, de drogue ou de tabac. Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces me permet de m'exprimer sur le sujet du tabac contrefait. Il y a moins d'un an, j'étais encore maire d'une commune comptant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). J'ai pu constater les dégâts qu'entraînaient les trafics de stupéfiants et de drogue. J'ai vu des personnes qui étaient pe...

Je termine, madame la présidente, si vous le voulez bien. Le présent amendement vise donc à porter de trois à cinq ans la peine d'emprisonnement encourue pour la contrebande des produits du tabac.

Nous nous rejoignons sur la nécessité de lutter sans relâche contre les trafics en tous genres. Vous avez raison, les trafics de tabac prennent une place très importante, notamment dans certains quartiers prioritaires, et la ville de Montluel – dont vous avez été le maire – n'y échappe pas. Le projet de loi prévoit une aggravation des peines d'emprisonnement liées au trafic de tabac – nous avons eu cette discussion cet après-midi, juste avant la levée de séance. Les porter à trois ans représente déjà un palier supplémentaire, q...

Monsieur le ministre délégué, vous déclariez récemment dans les médias que la majeure partie des vendeurs à la sauvette de tabac de contrebande étaient des étrangers. Il est désormais temps d'agir et nous ne pouvons plus nous contenter de « peut être ». C'est pourquoi nous proposons d'inscrire à l'alinéa 4 de l'article 14 que l'interdiction du territoire français « est » prononcée, au lieu de « peut être » prononcée. Les délinquants étrangers doivent être interdits de territoire. Nous savons bien que lorsqu'on propose une ...

Bien que ces amendements soient soumis à une discussion commune, mon amendement n'a rien de commun avec ceux qui viennent d'être défendus. Certes, il faut lutter contre le trafic de tabac, voire contre l'usage du tabac, grâce à des campagnes de prévention et des politiques publiques de santé. Pour cela, il faut mobiliser des moyens et non pas se lancer dans une course à qui affichera la plus lourde sanction. Il faut des moyens de lutte et de prévention, disais-je, et ne pas se faire plaisir en instituant des peines disproportionnées qui toucheront davantage les lampistes du trafic...

L'alinéa 4 de l'article 14 prévoit que « l'interdiction du territoire français peut être prononcée, pour une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable du délit mentionné à l'article 414 [du code des douanes] et portant sur les produits du tabac manufacturé ou les stupéfiants ». Il est normal qu'un étranger coupable de trafic de stupéfiants puisse être interdit de territoire pendant dix ans, ce marché pesant 3 milliards d'euros. Le projet de loi prévoit que la même interdiction s'applique au trafic de tabac, qui représente lui aussi 3 milliards en France. Le présent amendement propose d'inclure également les marchandises contrefaisante...

Votre cause est noble, monsieur Blanchet, et nous ne pouvons que vous rejoindre dans le combat que vous menez. Cependant, je pense que ce projet de loi n'est pas le bon véhicule. Il vise à s'attaquer au trafic de tabac. Vous proposez d'élargir le champ des sanctions à d'autres formes de contrebande – la contrefaçon de marchandises et de médicaments. Je vous renverrai plutôt vers un texte relevant de la Chancellerie. Avis défavorable.

L'article 14 vise à lutter contre le trafic de tabac ; il me semble que nous devons nous en tenir à la rédaction proposée, qui crée une sanction et alourdit des peines existantes ; elle constitue un bon équilibre. Pour toutes les autres marchandises prohibées au sujet desquelles vous souhaitez aggraver les sanctions, je vous invite à identifier d'autres leviers législatifs.

Sans revenir sur l'orientation du texte, qui alourdit les peines pour trafic de tabac – c'est sans doute nécessaire compte tenu du développement de celui-ci –, ces amendements visent à établir des peines proportionnées. Passer d'un à deux ans pour trafic simple et de cinq à sept ans pour trafic en bande organisée, dans un premier temps, me semble être plus proportionné qu'un alourdissement irréfléchi des peines. Sinon, pourquoi ne pas prévoir dix, vingt ou trente ans de prison ? O...

Il vise à renforcer la sanction de fermeture provisoire prévue à l'article 1825 du code général des impôts, en la faisant passer de trois à six mois pour les établissements où ont été constatées des fraudes telles que la fabrication de tabacs ; la détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués ; la vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; le transport en fraude de tabacs fabriqués ; l'acquisition à distance, l'introduction en provenance d'un État membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé acquis dans le cadre d'une vente à distance.

Surtout, je vous invite à vous saisir du sujet ! Lors du congrès des buralistes de France, les 20 et 21 octobre 2022, M. le ministre délégué a déclaré vouloir s'attaquer à la contrebande de tabac. Le 16 décembre dernier, sur France Info, il disait : « Il faut donc agir par respect pour les buralistes et leur permettre de tenir. » Monsieur le ministre délégué, si vous voulez respecter les buralistes, rencontrons-nous et travaillons ensemble dans l'intérêt général, afin de sauver les buralistes et de lutter efficacement et complètement contre la vente illicite de tabac !

L'article 14 vise à renforcer l'arsenal répressif. La peine d'emprisonnement sanctionnant la fabrication illégale d'alcool ou de tabac passe d'un à trois ans et, pour la fabrication frauduleuse de tabac en bande organisée, de cinq à dix ans. Le groupe La France insoumise – NUPES s'oppose, d'une façon générale, à l'alourdissement de l'arsenal répressif, qui n'est pas la solution à adopter. On retrouve ici le vieux mantra de la droite, selon lequel une répression plus sévère aurait un effet dissuasif. Les niveaux des peines ne dis...

Je vous ai écoutée attentivement, madame la députée Leduc, et nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Je crois réellement que vous ne réalisez pas les effets du trafic de tabac.

Il faut évidemment renforcer les sanctions actuelles qui, n'étant pas assez lourdes, ne sont pas assez dissuasives. J'espère que certains amendements seront adoptés et que d'autres ne le seront pas. Quoi qu'il en soit, acceptez que nous souhaitions mettre un terme à ces trafics de tabac, qui doivent être considérés comme le fait de réseaux criminels.

Cet amendement du groupe Renaissance a pour objet de réévaluer les sanctions applicables en vertu de l'article 412 du code des douanes. Celui-ci sanctionne « tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction ne porte ni sur des produits du tabac manufacturé, ni sur des marchandises prohibées à l'entrée, ni sur des marchandises soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie. »

Il vise à augmenter la peine sanctionnant le trafic de tabac. M. Léaument connaît sans doute peu les problèmes de trafic ; pour les avoir combattus en tant que maire pendant quelques années, je peux vous dire ceci. Le problème est simple. Les nombreux dealers se rendent compte qu'ils encourent des sanctions bien inférieures en trafiquant du tabac qu'en trafiquant de la drogue.

C'est ainsi que les points de deal de tabac se multiplient, qui sont en quelque sorte le carburant de la délinquance. Les voyous mesurent un ratio très simple entre les bénéfices et les risques. Le trafic de cigarettes, moins risqué que celui de stupéfiants, génère pourtant des bénéfices importants. C'est contre ces trafiquants qu'il faut lutter.

J'entends et je respecte l'intention des auteurs de ces amendements mais je rappelle que le projet de loi aggrave déjà la sanction, puisque la peine d'emprisonnement pour trafic de tabac passe à trois ans. Nous avons précisément voulu réduire l'écart entre les peines encourues pour trafic de stupéfiants et celles qui punissent le trafic de tabac. On ne saurait toutefois aligner celles-ci sur celles-là. Il faut conserver un écart raisonnable entre elles et les distinguer selon leur gravité. Ce qui nous différencie en matière de politiques de sécurité, monsieur Léaument, c'est que...

... prendrai une fois de plus la défense de M. Blanchet puisque nous faisons les mêmes constats et menons les mêmes auditions. Aux députés de La France insoumise je dirai d'abord ceci : oui, la sanction doit être augmentée car elle fait partie de la réponse, et non, la câlinothérapie ne fonctionne pas. Ensuite, Mme la rapporteure nous explique qu'il ne faut pas augmenter la sanction pour trafic de tabac au point de la rapprocher de la sanction pour trafic de stupéfiants.

...ntrebande et la contrefaçon. La contrebande consiste à vendre un produit certes illégal mais pas forcément plus toxique que certains produits autorisés. La contrefaçon, en revanche, peut consister à vendre des produits très dangereux, voire plus nocifs que certains stupéfiants – nous ne disposons pas toujours du recul et des études nécessaires sur cette question. Autrement dit, la lutte contre le tabac de contrefaçon s'apparente en tout point à la lutte contre le trafic de stupéfiants, puisqu'il est produit de façon illicite au moyen de substances dangereuses, qu'il provoque des addictions et des trafics et qu'il génère autour de ces trafics une insécurité qui gangrène de plus en plus le territoire. N'ayant pas les moyens d'acheter des stupéfiants, certaines personnes se rabattent en effet vers...