Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 14)

Bien que ces amendements soient soumis à une discussion commune, mon amendement n'a rien de commun avec ceux qui viennent d'être défendus. Certes, il faut lutter contre le trafic de tabac, voire contre l'usage du tabac, grâce à des campagnes de prévention et des politiques publiques de santé. Pour cela, il faut mobiliser des moyens et non pas s...

Sans revenir sur l'orientation du texte, qui alourdit les peines pour trafic de tabac – c'est sans doute nécessaire compte tenu du développement de celui-ci –, ces amendements visent à établir des peines proportionnées. Passer d'un à deux ans pour trafic simple et de cinq à sept ans pour trafic en bande organisée, dans un premier temps, me semb...