Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 14)

L'article 14 vise à renforcer l'arsenal répressif. La peine d'emprisonnement sanctionnant la fabrication illégale d'alcool ou de tabac passe d'un à trois ans et, pour la fabrication frauduleuse de tabac en bande organisée, de cinq à dix ans. Le groupe La France insoumise – NUPES s'oppose, d'une façon générale, à l'alourdissement de l'arsenal ré...

Heureusement, quelques amendements de notre collègue Bouloux proposent au contraire de réduire les peines. Nous les voterons évidemment. Il faut rappeler ici que ce n'est pas une répression plus sévère qui contribuera à réduire les trafics mais l'augmentation des effectifs de douaniers car elle leur permettra de faire leur travail correctement.