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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 14)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 283, 286, 285 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 283.
Les amendements n° 286 et 285 de M. Laurent Jacobelli sont défendus. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 308.
Je vous informe que sur l'amendement n° 94, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 94.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 35 Contre 61
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir les amendements n° 311 et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque nous avons examiné tous les amendements à l'article 14, je vous propose de le mettre immédiatement aux voix, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 93 Contre 12
