Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 14)

Nous nous rejoignons sur la nécessité de lutter sans relâche contre les trafics en tous genres. Vous avez raison, les trafics de tabac prennent une place très importante, notamment dans certains quartiers prioritaires, et la ville de Montluel – dont vous avez été le maire – n'y échappe pas. Le projet de loi prévoit une aggravation des peines d...

Ces amendements sont effectivement soumis à une discussion commune, mais l'amendement de M. Bouloux est en totale contradiction avec les précédents.

Le côté droit de l'hémicycle propose d'alourdir la peine d'interdiction du territoire, tandis que le côté gauche nous demande de l'alléger. La proposition formulée dans le texte me paraît équilibrée. C'est pourquoi je suggère de nous en tenir là et émets un avis défavorable aux propositions émanant tant du côté droit que du côté gauche.

Votre cause est noble, monsieur Blanchet, et nous ne pouvons que vous rejoindre dans le combat que vous menez. Cependant, je pense que ce projet de loi n'est pas le bon véhicule. Il vise à s'attaquer au trafic de tabac. Vous proposez d'élargir le champ des sanctions à d'autres formes de contrebande – la contrefaçon de marchandises et de médicam...

Je n'ai sans doute pas été suffisamment claire sur les raisons qui me conduisent à donner un avis défavorable à cet amendement. Je pense sincèrement que ce ne serait pas pertinent : il faut conserver un équilibre dans la répression et une proportionnalité dans les peines en fonction des marchandises concernées. Il ne me semble pas pertinent d'é...

Savoir où s'arrêter et poser des limites n'est ni simple, ni clair. Quelles marchandises peuvent être prohibées ? Quelles sont celles qui ne peuvent l'être ?

L'article 14 vise à lutter contre le trafic de tabac ; il me semble que nous devons nous en tenir à la rédaction proposée, qui crée une sanction et alourdit des peines existantes ; elle constitue un bon équilibre. Pour toutes les autres marchandises prohibées au sujet desquelles vous souhaitez aggraver les sanctions, je vous invite à identifier...

Entre vous, monsieur Bouloux, qui souhaitez réduire les peines en évoquant une peine proportionnée, et vos collègues de la droite de l'hémicycle qui souhaitent les augmenter, j'estime que les mesures figurant dans le texte remplissent les objectifs en la matière. Avis défavorable.

Merci, monsieur Reda, pour votre amendement. Pour ma part, je me satisfais que le député Gillet découvre, après un an dans cette assemblée, que le Rassemblement national n'a pas le monopole du bon sens ; nous l'avons toutes et tous dans cet hémicycle.

Nous venons d'évoquer la fermeture administrative des établissements ; il me semble normal que ceux qui ne s'y conforment pas soient passibles d'une sanction beaucoup plus ferme et d'une peine d'emprisonnement. Je vous invite donc, chers collègues, à compléter l'amendement de Mme Agresti-Roubache en adoptant celui-ci. Avis favorable.

Je vous ai écoutée attentivement, madame la députée Leduc, et nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Je crois réellement que vous ne réalisez pas les effets du trafic de tabac.

En ne prenant pas le sujet à bras-le-corps et en ne traitant pas les trafiquants comme ils devraient l'être, c'est-à-dire comme des criminels, nous leur laisserions la porte ouverte.

Il faut évidemment renforcer les sanctions actuelles qui, n'étant pas assez lourdes, ne sont pas assez dissuasives. J'espère que certains amendements seront adoptés et que d'autres ne le seront pas. Quoi qu'il en soit, acceptez que nous souhaitions mettre un terme à ces trafics de tabac, qui doivent être considérés comme le fait de réseaux crim...

Comme vous venez de le préciser, l'article 412 du code des douanes liste un certain nombre d'infractions. L'alourdissement de l'amende applicable que vous proposez me semble évidemment cohérent avec l'article 14, qui vise à renforcer les sanctions douanières, et avec la nécessité de s'adapter à de nouvelles pratiques commerciales reposant parfo...

J'entends et je respecte l'intention des auteurs de ces amendements mais je rappelle que le projet de loi aggrave déjà la sanction, puisque la peine d'emprisonnement pour trafic de tabac passe à trois ans. Nous avons précisément voulu réduire l'écart entre les peines encourues pour trafic de stupéfiants et celles qui punissent le trafic de taba...

Or la politique de la sécurité du quotidien est une politique globale qui comporte évidemment une dimension préventive, mais privilégie également l'autorité et l'ordre, ainsi que la justice – et donc les sanctions applicables selon le degré de gravité des actes commis.

Pardonnez-nous d'avoir une vision un peu plus globale, moins rétrécie et beaucoup plus efficace que la vôtre. Pour rester fidèle au texte, fruit d'un bon compromis trouvé entre le ministère de l'économie et des finances et celui de la justice, j'émets un avis défavorable aux amendements.

Votre intention est louable mais il faudra revoir la rédaction de votre amendement. En l'état, il se limite au code des douanes. La peine de prison qui y serait ainsi prévue serait plus élevée d'un an que celle que prévoit le code général des impôts. Cet écart ne me paraît pas justifié car il créerait une différence de traitement entre des situ...

Soit vous n'avez pas très bien écouté, soit vous n'avez pas très bien compris l'argumentaire que j'ai opposé à M. Blanchet. Je n'ai jamais dit qu'il fallait éviter un rapprochement avec les peines appliquées pour le trafic de stupéfiants – le texte lui-même alourdit les peines d'emprisonnement pour trafic de tabac en les portant d'un à trois an...