Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Yoann Gillet pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Nous soutenons évidemment cet amendement : nous ne saurions nous y opposer, puisque c'est un copier-coller, à la virgule près, d'un article de ma proposition de loi, que j'ai évoquée tout à l'heure. Il en va de même pour l'amendement n° 156. Je vous félicite donc de vos bonnes lectures, chers collègues !

Surtout, je vous invite à vous saisir du sujet ! Lors du congrès des buralistes de France, les 20 et 21 octobre 2022, M. le ministre délégué a déclaré vouloir s'attaquer à la contrebande de tabac. Le 16 décembre dernier, sur France Info, il disait : « Il faut donc agir par respect pour les buralistes et leur permettre de tenir. » Monsieur le m...

Nous n'avons sans doute pas le monopole du bon sens, mais nous travaillons dans l'intérêt général. Nous nous félicitons donc que certains collègues reprennent mot pour mot nos propositions, et les invitons même à procéder systématiquement ainsi !

Il vise à alourdir la peine encourue pour contrebande, importation ou exportation de tabac manufacturé. Le ministre délégué nous disait tout à l'heure qu'il faut lutter contre la vente illicite de tabac. C'est vrai, mais pour ce faire, il faut aller plus loin. J'ai d'ailleurs déposé il y a quelques semaines une proposition de loi en ce sens et ...