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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

121 amendements trouvés


03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3648 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac

Au septième alinéa, après le mot : « avant » insérer les mots : « l’âge légal de » Exposé sommaire : Cet amendement de précision précise que les exploitants agricole font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, avant l'âge légal de départ à la retraite.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3639 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « cadre » le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3640 à l'amendement N° CE3400 au texte N° 2436 - Article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

I. – Au début du deuxième alinéa, ajouter les mots : « À défaut de réalisation d’un état des lieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de la pêche maritime, ». II. – Au deuxième alinéa, substituer au mot : « comporte » les mots : « peut comporter ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet: 1° Dans un soucis de sim...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3641 à l'amendement N° CE3401 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson, Mme Bassire

Au début du troisième alinéa, ajouter les mots : « Sous réserve de leur financement par la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3654 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Adopté)
M. Taupiac, Mme Bassire

À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot : « veille » Insérer les mots : « à une présentation exhaustive, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3659 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac

Au huitième alinéa, supprimer les mots : « dans l’intérêt de ces derniers et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la dimension spéculative des GFAE en précisant que les capitaux levés auprès d'investisseurs, ne sont pas investis dans l'intérêt de ces derniers mais bien pour l'intérêt de l'agriculteur.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3642 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3638 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3662 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson

Compléter le cinquième alinéa par la phrase suivante : « Le titulaire du bail doit être une personne physique qui exploite à titre individuel ou sous une forme sociétaire l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que le titulaire du bail est la personne physique qui s’installe (qu’elle exploite ensuite à titre i...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3645 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3651 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

29/04/2024 — Amendement N° CE3480 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la base des diagnostics, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se base,...

26/04/2024 — Amendement N° CE2084 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac

Le dernier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application du présent article aux grands prédateurs terrestres, soit les loups, les ours et les lynx, toute attaque sur les troupeaux domestiques ouvre droit à indemnisation. Dans les zones où la présence de grands prédate...

26/04/2024 — Amendement N° CE2085 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac

Après l’article L. 226‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 226‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 226‑1‑1. – L’enlèvement des animaux dont la prédation du loup, de l’ours ou du lynx est présumée au titre de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est intégralement pris en charge par l’État. Un service pu...

26/04/2024 — Amendement N° CE2045 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévu au 4° de l’article L. 511‑4, » II. – En conséquence, aux alinéas 5 et 6, procéder à la même substitution. III. – Au début de l’alinéa 18, substituer au mot : « assurer » les mots : « Peut assurer » . Exposé sommaire : Comme le relève le rapport de la Cour des comptes d'avril 2023 sur la po...

26/04/2024 — Amendement N° CE2065 au texte N° 2436 - Article 10 (Retiré)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’attestation mentionnée au III de l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche maritime constitue une pièce justificative du dossier de demande retraite. » Exposé sommaire : Dans l’optique de renforcer l’efficacité du guichet unique et l’accompagnement des cédants et afin de rendre in...

26/04/2024 — Amendement N° CE2055 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Descamps, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et de la formation ». II. – Compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « , en lien avec les ministres de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs : - Tout d'abord, il vise à re...

26/04/2024 — Amendement N° CE2091 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac

I. – Après l’article L. 427‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 427‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 427‑2‑1. – Les brigades loups sont instituées. « Elles sont habilitées à intervenir, en complémentarité avec les lieutenants de louveterie, dans le suivi de l’espèce lupine, dans l’accompagnement des éleveurs contre le...

26/04/2024 — Amendement N° CE2077 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, la référence : « III bis » est remplacée par les références : « , III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis dans la rédaction suivante : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis à la contribution ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2060 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation du diagnostic est optionnelle, à moins qu’elle ne donne lieu à une indemnisation fondée sur la solidarité nationale. » Exposé sommaire : Les nouveaux diagnostics mis en place par le présent article ne font l'objet - à ce jour - d'aucun financement. Au vue leur ampleur, ils pourrai...