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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4243C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
SOLDE0

06/11/2023 — Amendement N° 4231C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Taupiac

L’article L. 314‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les tarifs mentionnés aux précédents alinéas sont au minimum revalorisés chaque année du taux fixé par l’arrêté interministériel pris en application de l’article R. 342‑3 du présent code. « Sans préjudice du respect des crédits limit...

06/11/2023 — Amendement N° 4229C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4228C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Au premier alinéa du IV de l’article 125 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’article 125 de la loi ELAN (relatif à la conclusion de contrats pluriannuel d'objectifs et de moyens pour les gestionn...

06/11/2023 — Amendement N° 4218C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Taupiac

L’article L. 312‑8 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret détermine les modalités de leur publication ainsi que le rythme des évaluations. Le coût de ces évaluations est compensé pour les établissements sociaux et médico-sociaux par leur autorité de tarification. » Exposé sommaire : ...

06/11/2023 — Amendement N° 4217C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

06/11/2023 — Amendement N° 4209C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables85 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4207C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

06/11/2023 — Amendement N° 4205C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture01 200 000
Paysages, eau e...

06/11/2023 — Amendement N° 4201C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture075 000 000
Paysages, eau ...

03/11/2023 — Amendement N° 3973C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° 3662C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

02/11/2023 — Amendement N° 3648C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
dont titre 2650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX65...

02/11/2023 — Amendement N° 3630C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : La prime de transition énergétique a été créée par la loi de finances initiale pour 2020 en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ayant un logeme...

02/11/2023 — Amendement N° 3623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3613C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li...

02/11/2023 — Amendement N° 3604C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(...

02/11/2023 — Amendement N° 3601C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer » les mots : « le retour au Pays ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du mêm...

02/11/2023 — Amendement N° 3593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000