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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3325C au texte N° 1680 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A. – Au début de la première phrase de l’article L. 2113‑22‑2, les mots : « Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont supprimés. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par...

02/11/2023 — Amendement N° 3323C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

I. – Après le d du 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Les communes nouvelles dont au moins une commune fondatrice respecte les conditions d’éligibilité mentionnées au 2° . Le cas échéant, les communes-communautés dont l’ancien établissement public de coopéra...

02/11/2023 — Amendement N° 3322C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements52 000 0000
Concours spécifiques et administration052...

02/11/2023 — Amendement N° 3319C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – À la première phrase du premier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après l’année : « 2023 », sont insérés les mots : « et 2024 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger en 2024 la neutralisation intégral...

02/11/2023 — Amendement N° 3318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 000 0000
Concours spécifiques et administration01 0...

02/11/2023 — Amendement N° 3317C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M...

I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots : « À compter de », le mot : « En ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « l’année précédente », les mots : « en 2023 ». III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fon...

02/11/2023 — Amendement N° 3313C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 l'alinéa suivant : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV de l’a...

02/11/2023 — Amendement N° 3308C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

I. – L’article 115 de la loi n° 2001‑1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2022 est ainsi rédigé : « Art. 115. – Est joint au projet de loi de finances de l’année, pour chacun des pouvoirs publics, un rapport expliquant les crédits demandés par celui-ci. Cette annexe explicative développe, pour chacun des pouvoirs publics, le monta...

02/11/2023 — Amendement N° 3293C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans des conditions précisées par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...

01/11/2023 — Amendement N° 3251C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0200 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

01/11/2023 — Amendement N° 3250C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

01/11/2023 — Amendement N° 3249C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01
U...

01/11/2023 — Amendement N° 3248C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

01/11/2023 — Amendement N° 3201C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mola...

Le chapitre II du titre VII du livre III du code général de la fonction publique est complété par un article L. 372‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 372‑3. – Par dérogation, en cas de réussite aux concours nationaux de la fonction publique, l’affectation locale d’un candidat originaire de ou résidant dans l’une des collectivités régies par le...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture14 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture014 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Soutien au réseau d'aide alimentaire en Outre-Mer(li...

31/10/2023 — Amendement N° 3158C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

31/10/2023 — Amendement N° 3153C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 000 000
Conditions de vie outre-mer6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000

31/10/2023 — Amendement N° 3152C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer036 000 000
Conditions de vie outre-mer36 000 0000
TOTAUX36 000 00036 000 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3142C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0630 000
Conditions de vie outre-mer630 0000
TOTAUX630 000630 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000