Concours spécifiques et administration | 0 | 52...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – À la première phrase du premier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après l’année : « 2023 », sont insérés les mots : « et 2024 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger en 2024 la neutralisation intégral...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 000 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 1 0...
I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots : « À compter de », le mot : « En ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « l’année précédente », les mots : « en 2023 ». III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fon...
I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 l'alinéa suivant : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV de l’a...
I. – L’article 115 de la loi n° 2001‑1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2022 est ainsi rédigé : « Art. 115. – Est joint au projet de loi de finances de l’année, pour chacun des pouvoirs publics, un rapport expliquant les crédits demandés par celui-ci. Cette annexe explicative développe, pour chacun des pouvoirs publics, le monta...
I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans des conditions précisées par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 200 000 000 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 50 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 1 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement et transfert en agriculture | 14 000 000 | 0 | Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 14 000 000 | <...
Le chapitre II du titre VII du livre III du code général de la fonction publique est complété par un article L. 372‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 372‑3. – Par dérogation, en cas de réussite aux concours nationaux de la fonction publique, l’affectation locale d’un candidat originaire de ou résidant dans l’une des collectivités régies par le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 60 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Soutien au réseau d'aide alimentaire en Outre-Mer(li...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 6 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 6 000 000 | 0 | TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 36 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 36 000 000 | 0 | TOTAUX | 36 000 000 | 36 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 630 000 | Conditions de vie outre-mer | 630 000 | 0 | TOTAUX | 630 000 | 630 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
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