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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4209C (Sort indéfini)

Publié le 6 novembre 2023 par : M. Taupiac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire01
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Ce présent amendement d’appel a pour objet d’augmenter le montant alloué à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

Alors que la France est une des plus grandes puissances agricoles, 8 millions de personnes sont en insécurité alimentaire et doivent recourir à l’aide alimentaire. Dans ce contexte, et alors que la très forte inflation des produits alimentaires (près de 13% d’après l’INSEE – moyenne lissée sur les douze derniers mois) a encore aggravé la situation, comme le démontre les récentes interpellations de réseaux associatifs comme les Resto du cœur, cet amendement propose d’ouvrir la question du financement de la prestation alimenter au sein des centres d’hébergement d’urgence (CHU) et centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

En effet, des structures d’hébergement fournissent une prestation alimenter auprès des personnes qu’elles accueillent. Ce sont autant de personnes qui n’auront pas (ou moins) recours à l’aide alimentaire auprès des associations spécialisées, déjà surchargées. D’après plusieurs enquêtes réalisées en 2023 par la FAS auprès de son réseau, l’inflation durable des prix de l’alimentation se répercute sur la qualité de la prestation alimenter fournie par les CHU et les CHRS et / ou sur la quantité de la prestation alimenter.

Les CHU et CHRS concernés connaissent déjà des difficultés à proposer une alimentaire saine et de qualité aux personnes qu’ils accompagnent, il est urgent que le gouvernement accepte d’augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter, afin de la sécuriser et de la généraliser. Cela permettra ainsi aux structures de l’Accueil, Hébergement, Insertion (AHI), en particulier les CHU et CHRS, de proposer des aliments sains, en quantité et qualité gustative suffisante.

Dès lors, il est proposé une mesure d’urgence : celle d’augmenter le montant de l’enveloppe dédiée à la prestation alimenter dans les CHU et CHRS.

Il convient de noter que cette proposition d’amendement propose un mouvement de crédit d’un euro symbolique. Face à la difficulté de chiffrer ce besoin spécifique, cette proposition d’amendement est un appel à débattre des moyens alloués pour que les structures du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) puissent répondre aux besoins alimentaires des personnes concernées.

Cet amendement est issu d'une proposition de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS).

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