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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier
1046 amendements trouvés
07/11/2023 — Amendement N° 4638C au texte N° 1680 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...
I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour ...
07/11/2023 — Amendement N° 4636C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...
Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa de l’article L. 561‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’expropriation par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques créées par l’article 4 de la loi n...
07/11/2023 — Amendement N° 4591C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 11 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 11 000 000 |
| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 2 000 000 | |||||||||
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et l...
06/11/2023 — Amendement N° 4429C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 4 500 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et l...
06/11/2023 — Amendement N° 4374C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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