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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les amendements de Damien Maudet
Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
590 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1301 au texte N° 1682 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Mathieu, M. Vannier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Auta...
Après l’article 39, insérer un article ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après l’article L411-1, insérer un article L411-1-1 ainsi rédigé : « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve qu’au moins l'une des conditions ci-après est remplie ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1260 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'apport en matière d'accès aux soins du développement des centres de santé. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons un rapport pour mesurer l'impact des centres de santé et en favoriser le développement. Les centres...
12/10/2023 — Amendement N° AS1216 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Soutien à l’autonomie. « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « autonomie » dénommée contribution sur les successions et les donations. « Son taux est fixé à 1 % sur l’actif net taxable pour...
12/10/2023 — Amendement N° AS1145 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 8 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendements des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à abroger les dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 actant la transformation du CICE en réductions de cotisati...
12/10/2023 — Amendement N° AS1247 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après le mot et le signe : « contractant, », la fin du II de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi rédigée : « est notamment pris en compte l’apport positif des projets des établissements en termes d’offres de soin, dont l’augmentation du nombre de lits ou de la cou...
12/10/2023 — Amendement N° AS1134 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le premier alinéa de l’article L. 242‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l’intérim. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la prise en compte du taux d’interim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professio...
12/10/2023 — Amendement N° AS1331 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale des mesures de suspension des délais de carence à l'occasion de la crise sanitaire du Covid-19. Ce rapport établit en outre un bilan des effets de c...
12/10/2023 — Amendement N° AS1374 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
« L’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du VI, les mots « peut être assuré » est remplacé par « est assuré » 2° Au deuxième alinéa du VI, la première phrase est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Le montant des ressources de ce fonds peut également être assuré chaque année sur l'obj...
12/10/2023 — Amendement N° AS1244 au texte N° 1682 - Article 43 (Adopté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2024. « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver de...
12/10/2023 — Amendement N° AS1472 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conditions pratiques et financières d'une prise en charge à 100% de l'ensemble des séances d'entretien postnatal précoce. Le rapport évalue le bénéfice de cette prise en charge complète en matière de dé...
12/10/2023 — Amendement N° AS1402 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de formations à l’accueil et à la prise en soin des personnes LGBTQI, à destination des médecins et personnels de santé. Ce rapport mettra en avant les bénéfices d’une collaboration avec les associations LGBTQI. E...
12/10/2023 — Amendement N° AS1147 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es du groupe LFI-Nupes a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. Parmi les plus inutiles des éxonérations sociales figurent les allég...
12/10/2023 — Amendement N° AS1249 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport dressant le bilan de l’expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville et l'évalue afin de déterminer les conditions nécessaires à sa généralisation. Son rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situat...
12/10/2023 — Amendement N° AS1414 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après le 9e alinéa de l'article L541-1 du code de l'éducation est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des entretiens annuels sont proposés aux élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap afin d'évaluer la situation de leur scolarisation et des adaptations nécessaires éventuelles. Ces entretiens sont effectués avec le concours de l'...
12/10/2023 — Amendement N° AS1142 au texte N° 1682 - Article 12 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État garde la possibilité de revenir sur les exonérations de cotisations sociales à destination des entreprises, listées au préalable par décret. » Exposé sommaire : Nous proposons, par cet amendement, d’augmenter les recettes en provenance des cotisations sociales en ouvrant la possibilité po...
12/10/2023 — Amendement N° AS1405 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après le 3e alinéa de l'article L1121-3 du code de la santé publique est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches impliquant la personne humaine doivent respecter une parité entre les hommes et les femmes. Cette parité est relative et définie pour chaque recherche par la Haute Autorité de Santé selon des règles déterminées par décret e...
12/10/2023 — Amendement N° AS1221 au texte N° 1682 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques psychosociaux permettant notamment d’évaluer les conséquences de ces risques en termes de santé publique et de surcoût pour la branche AT/MP des comptes de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Par cet amende...
12/10/2023 — Amendement N° AS1424 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une institution spécifique chargée de développer la recherche sur la santé des femmes. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport visant à étudier la création d’une institution spécifique c...
12/10/2023 — Amendement N° AS1370 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la faisabilité technique, les conséquences en matière de lutte contre le non-recours et l'impact financier pour la Sécurité sociale de l'automaticité du versement de l'ensemble des prestations sociales. Exposé sommaire ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1327 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d'une revalorisation de l'allocation journalière de présence parentale afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la covid-19." Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un la revalor...
