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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1221 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 44
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques psychosociaux permettant notamment d’évaluer les conséquences de ces risques en termes de santé publique et de surcoût pour la branche AT/MP des comptes de la sécurité sociale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les risques psychosociaux et leurs conséquences pour des milliers de travailleuses et travailleurs.
En effet selon l’enquête Conditions de travail de la DARES, 35 % des salariés subissent au moins trois contraintes de rythme de travail, 44 % des salariés déclarent une forte charge mentale, 34 % des salariés sont soumis à au moins trois contraintes physiques. Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité, 30% des salariés déclarent avoir subi un comportement hostile, 27% devoir cacher leurs émotions et 20% craignent de perdre leur emploi.
Or, ces risques psychosociaux ne sont absolument pas suffisamment pris en charge. Ils entrainent alors de graves pathologies provoquant un cercle vicieux insupportable pour celles et ceux qui les subissent. Le stress et les violences diverses entrainent notamment des maladies cardio-vasculaires, des troubles musculosquelettiques, des troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide. Il en résulte également de nombreux accidents du travail puisqu’ils entrainent une dépense de près de 13 milliards d’euros annuels pour la branche accidents et maladie professionnelle de la Sécurité sociale.
Loin de chercher des solutions satisfaisante ce Gouvernement décide plutôt de supprimer des facteurs de pénibilité, supprimer les CHSCT ou encore pire de forcer les gens à travailler deux ans de plus. Il décide d’ignorer les souffrances au travail et préfère viser le « plein emploi » à tout prix.
A rebours de cette politique nous proposons, entre autre, afin d’éviter ces risques de rétablir les CHSCT, de renforcer l’inspection du travail et la médecine du travail et de mettre en place de véritables politiques de prévention. Egalement, ces risques psychosociaux doivent être reconnus comme maladie professionnelle, tout comme le burn out qui en est souvent la conséquence.
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