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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1327 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 38
"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d'une revalorisation de l'allocation journalière de présence parentale afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la covid-19."
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons un la revalorisation de l’allocation journalière de présence parentale, présentée sous forme de rapport pour respecter la recevabilité financière.
Le montant de cette allocation est aujourd'hui de 62,44 euros par jour dans une limite de 22 jours par mois. À titre de comparaison, cela la situe donc à un niveau inférieur à celui du SMIC, couramment de 62,80 euros nets. Devoir composer avec la maladie, le handicap ou l'accident grave touchant un enfant emporte des conséquences considérables pour les familles et bouleversent les existences. Il convient dès lors de leur garantir un minimum de ressources financières leur permettant de se consacrer à l'accompagnement et aux soins de l'enfant.
Les parents d’enfants en situation de handicap font de nombreux sacrifices pour les accompagner dans leurs traitements médicaux et autres procédures. Face à cela, l’État doit prendre toutes les mesures possibles pour aider ces parents et revaloriser le montant de l'allocation journalière de présence parentale.
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