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Les interventions de Charlotte Parmentier-Lecocq sur ce dossier

45 amendements trouvés


11/07/2022 — Amendement N° AS367 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « entre » le mot : « selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS369 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

I. – Compléter l’alinéa 12, par les mots : « mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la...

11/07/2022 — Amendement N° AS368 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 12, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue » Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS403 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de l’accord auprès de l’autorité administrative mentionnée aux articles L. 3313‑3, L. 3323‑4, L. 3332‑9, » les mots : « auprès de l’autorité administrative des accords mentionnés aux articles L. 3313‑3 et L. 3323‑4 du présent code et des règlements mentionnés à l’article L. 3332‑9 du même code ». Expos...

11/07/2022 — Amendement N° AS365 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « être différent entre » les mots : « différer selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS398 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « sens », insérer la référence : « du 18° bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/07/2022 — Amendement N° AS370 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Au 1° du I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ». Exposé sommaire : Coordination

11/07/2022 — Amendement N° AS375 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

Après le mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , l’établissement ou le service mentionnés au 1°. » Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS372 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 12, après le mot : « ce » insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS397 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conduite au titre » les mots : « engagée sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/07/2022 — Amendement N° AS395 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , dans les conditions prévues à l’article L. 3312‑5, par décision unilatérale de l’employeur, » les mots : « par décision unilatérale de l’employeur, selon les modalités énoncées respectivement aux I et II de l’article L. 3312‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction propos...

11/07/2022 — Amendement N° AS377 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/07/2022 — Amendement N° AS359 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Parmentier-Lecocq

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il ...

21/07/2022 — Sous-Amendement N° 1158 à l'amendement N° 737 au texte N° 144 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « En termes d’émissions de p...

18/07/2022 — Sous-Amendement N° 1129 à l'amendement N° 365 au texte N° 144 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa » Exposé sommaire : Coordination

15/07/2022 — Amendement N° 1122 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...

15/07/2022 — Amendement N° 1103 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Parmentier-Lecocq

I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...

15/07/2022 — Amendement N° 690 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « s’assure du » les mots : « évalue le » Exposé sommaire : Rédactionnel

15/07/2022 — Amendement N° 689 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « intègre » le mot : « comprend » Exposé sommaire : Rédactionnel

15/07/2022 — Amendement N° 688 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « du revenu fiscal de référence défini » les mots : « des revenus définis » Exposé sommaire : Rédactionnel