Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 5)

Votre amendement est satisfait : le dispositif de revalorisation prévu à l'article 5 concerne bien l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Il s'agit en effet d'un dispositif essentiel, grâce auquel les élus locaux éligibles bénéficieront des minima contributifs. Il était important de remédier à cette situation. Avis favorable.

Vous évoquez un enjeu majeur : la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Nous sommes nombreux sur ces bancs à partager l'objectif d'apporter une solution à ce problème. Comme vous l'avez dit, votre proposition est fondée sur les travaux préalables à l'élaboration d'une proposition de loi qui a été rejetée par le Sénat, notamment en rai...

Nos débats ont été intenses et âpres, nous avons eu des divergences, c'est vrai. Aujourd'hui, nous pouvons et voulons avancer vers une solution, coconstruite collectivement,…

…qui permette la déconjugalisation et fasse 160 000 gagnants – en évitant, donc, de faire quelque 50 000 perdants. Cela passe par la mise en place d'un outil spécifique, certes complexe, mais qui garantit la bonne attribution pour chacun, la prise en compte de l'évolution de sa situation, personne n'étant perdant. Cette solution nécessite un d...

…et utiliser un véhicule législatif très rapide, ce qui compensera les délais techniques de mise en œuvre.

Il n'avait été possible en commission que de déposer des amendements proposant une déconjugalisation sèche, c'est-à-dire sans prendre en compte la situation des quelque 45 000 personnes qui auraient été perdantes. Aussi a-t-il été décidé collégialement de retirer ces amendements pour pouvoir avancer dans la construction d'une solution collectiv...

La deuxième option est proposée dans les amendements qui prévoient une échéance plus proche que celle du 1er octobre 2023 pour la déconjugalisation. On peut l'appeler de nos vœux, mais ils ne sont pas réalistes.

Prétendre que d'un claquement de doigts, on pourrait aller encore plus vite est faux. Il ne faut pas faire de fausses promesses à nos concitoyens. Mon avis sera donc également défavorable.

…coconstruite collectivement et présentée dans les derniers amendements identiques par la quasi-totalité des groupes, à savoir les amendements n° 3 à 1122, est fondée sur une réflexion solide et sur des éléments qui nous ont été fournis par la CNAF. C'est donc un avis favorable à ces amendements identiques, mais défavorable aux quatre sous-amen...