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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Sous-Amendement N° 1129 à l'amendement N° 365 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2022 par : Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 144
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa »
Exposé sommaire :
Coordination
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