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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 690 (Adopté)
Publié le 15 juillet 2022 par : Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 144
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« s’assure du »
les mots :
« évalue le »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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