Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée de l’obligat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1^er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée d...

I. – Substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent alinéa portant notamment sur le contenu des messages et la tranche d’âge visée sont déterminées, après concertation des parties prenantes, par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modalités d'application du dispositif seront ...

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le rôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, de surcroît éloigné de l'objet de la proposition de loi circonscrit à l'exposition excessive aux écrans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 qui associait les comités départementaux des services aux familles à la sensibilisation des professionnels de la petite enfance afin de ne pas mentionner dans la loi une mission du CDSF déjà contenue dans le décret du n° 2021‑1644 du 14 décembre 2021 relatif ...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique peut être proposée dans le cadre de la formation initiale ou continue.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « reçoivent », les mots : « se voient proposer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique aux risques liés à la surexposition aux écrans est proposée à tous les personnels au contact des enfants.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Le cas échéant et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article 377 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enf...

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « des dispositions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 3611‑4 », la réf...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Institut national de prévention et d’éducation pour la santé », les mots : « Agence nationale de santé publique » Exposé sommaire : Correction de référence.

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « publicitaires », insérer les mots : « hors messages radiodiffusés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « télévisés », supprimer les mots : « ou radiodiffusés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obliga...

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet de sensibiliser aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le contenu de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les en...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Bureau de vérification », les mots : « Autorité de régulation professionnelle » Exposé sommaire : Correction de référence.