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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Sous-Amendement N° 123 à l'amendement N° 107 (Adopté)
Publié le 6 mars 2023 par : Mme Janvier.
Texte de loi N° 909
Après l'article 2 (consulter les débats)
I. – Substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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